Outil de l'État · mis à jour le 04/10/2026
La suspension des rachats de fonds
Une société de gestion peut bloquer temporairement les sorties d'un fonds d'investissement.
ÉpargnantRetraité
- Autorité
- Société de gestion du fonds, ou Autorité des marchés financiers (AMF)
- Base légale
- Code monétaire et financier (régime des OPCVM et des fonds d'investissement alternatifs) et règlement général de l'AMF
- Durée maximale
- Temporaire, sans durée maximale fixe
- Déjà utilisé
- oui — L'AMF a suspendu les fonds de la société H2O en 2020. Des fonds immobiliers ont limité les retraits en 2023-2024.
Ce que ça permet
- Suspendre les rachats d'un fonds
- Appliquer des plafonnements de rachats (« gates ») : seule une partie des demandes est servie
- Imposer des délais de préavis
Conditions de déclenchement
Circonstances exceptionnelles, notamment quand les actifs du fonds ne peuvent pas être vendus sans perte importante, ou à la demande de l'AMF dans l'intérêt des porteurs.
Limites
La suspension doit être justifiée par l'intérêt des porteurs. Elle ne concerne que les fonds, pas les titres détenus en direct.
Ce que ça change pour vous
Un fonds présent dans votre assurance-vie ou votre compte-titres peut devenir impossible à revendre pendant des semaines ou des mois.