Outil de l'État · mis à jour le 04/10/2026
Des garanties plafonnées
100 000 € par établissement pour les dépôts, 70 000 € pour les titres manquants et pour l'assurance-vie : au-delà, rien n'est garanti.
ÉpargnantRetraitéPropriétaireIndépendant
- Autorité
- Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) ; Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP)
- Base légale
- Code monétaire et financier, art. L.312-4 et suivants ; Code des assurances, art. L.423-1
- Durée maximale
- Indemnisation des dépôts en principe sous 7 jours ouvrables
- Déjà utilisé
- oui — Le mécanisme est en place et testé pour des établissements de petite taille ; il n'a jamais été mis à l'épreuve sur une grande banque.
Ce que ça permet
- 100 000 € par personne et par établissement pour les dépôts
- 100 000 € supplémentaires pour les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP)
- Jusqu'à 500 000 € pendant 3 mois pour certains dépôts exceptionnels (vente d'un logement, héritage, indemnité)
- 70 000 € par client pour les titres qui viendraient à manquer
- 70 000 € par assuré et par assureur pour l'assurance-vie
Conditions de déclenchement
Défaillance d'un établissement constatée par l'ACPR.
Limites
Les ressources des fonds de garantie représentent quelques milliards d'euros, loin du total des dépôts garantis. Une crise touchant plusieurs grandes banques exigerait un soutien public.
Ce que ça change pour vous
La garantie couvre l'essentiel de l'épargne de la plupart des ménages, mais elle protège un montant en euros, pas un pouvoir d'achat, et elle dépend de la solidité du système.