Ce qui peut m'arriver · mis à jour le 04/10/2026
Prélèvement exceptionnel sur le patrimoine
Une taxe ponctuelle sur l'épargne, les dépôts ou le patrimoine net, présentée comme exceptionnelle.
ÉpargnantPropriétaireRetraitéIndépendant
Une partie de votre épargne ou de votre patrimoine est prélevée en une fois par l'État.
Concrètement
Un prélèvement sur le patrimoine permet de réduire la dette d'un coup. Il a déjà été utilisé ou envisagé :
- France, 1945 : un « impôt de solidarité nationale » a taxé le capital et les enrichissements de la guerre.
- Italie, 1992 : un prélèvement de 0,6 % a été appliqué en une nuit sur tous les dépôts bancaires.
- Chypre, 2013 : le premier plan prévoyait une taxe de 6,75 % sur les dépôts de moins de 100 000 € et de 9,9 % au-delà, avant d'être rejeté puis remplacé par un bail-in.
- FMI, 2013 : un rapport a calculé qu'un prélèvement d'environ 10 % sur le patrimoine net des ménages ramènerait la dette de la zone euro à son niveau d'avant-crise.
L'État connaît précisément le patrimoine des Français : comptes (FICOBA), assurance-vie (FICOVIE), comptes à l'étranger (échange automatique), biens immobiliers (fichiers fonciers). Un prélèvement sur les dépôts peut être appliqué du jour au lendemain ; un prélèvement sur le patrimoine net demande une déclaration.
La limite juridique : le Conseil constitutionnel censure les impositions jugées confiscatoires.
Selon votre situation
Épargnant
Les dépôts et livrets sont la cible la plus simple : connus, liquides, prélevables directement par la banque. Les actifs détenus hors du système bancaire français sont plus difficiles à atteindre.
Propriétaire
L'immobilier est visible et immobile : il ne peut être ni déplacé ni dissimulé. Un prélèvement sur le patrimoine net l'inclurait en totalité, même s'il n'est pas liquide.
Retraité
Le patrimoine est souvent concentré en fin de vie active : résidence principale, assurance-vie et livrets.
Ordres de grandeur
- Un prélèvement de 10 % sur un patrimoine net de 300 000 € représente 30 000 €.
- Un prélèvement de 0,6 % sur 50 000 € de dépôts, comme en Italie en 1992, représente 300 €.
Ce que la loi permet déjà
Fiches en cours de publication.
Ça s'est déjà produit
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Scénarios qui la déclenchent
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Comment s'en protéger
Fiches en cours de publication.
Textes de référence
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