Site d'information indépendant · Aucun lien avec l'administration française

Dette publique · estimation 3 416 300 000 000 €

France FailliteObservatoire indépendantS'informer, se Préparer

Ce qui peut m'arriver · mis à jour le 04/10/2026

Faillite bancaire et bail-in des dépôts

Une banque est mise en résolution : les dépôts au-delà de 100 000 € peuvent être convertis en actions ou annulés.

ÉpargnantRetraitéPropriétaireIndépendantSalarié

Votre banque fait faillite et la part de vos dépôts au-delà de 100 000 € est ponctionnée.

Concrètement

Depuis 2016, les règles européennes imposent de faire payer les pertes d'une banque par ses actionnaires et ses créanciers avant tout argent public : c'est le bail-in. L'ordre est fixé :

  1. actionnaires ;
  2. créanciers subordonnés, puis créanciers ordinaires ;
  3. dépôts des grandes entreprises au-delà de 100 000 € ;
  4. dépôts des particuliers et des PME au-delà de 100 000 €.

Les dépôts jusqu'à 100 000 € par personne et par banque sont garantis par le FGDR, qui indemnise en principe sous 7 jours ouvrables. Les livrets réglementés bénéficient d'un plafond séparé de 100 000 €. Un dépôt exceptionnel (vente d'un logement, héritage, indemnité) est couvert jusqu'à 500 000 € pendant 3 mois.

La limite : les ressources du FGDR ne représentent que quelques milliards d'euros. Elles suffisent pour une banque moyenne, pas pour une crise touchant plusieurs grandes banques.

Selon votre situation

Épargnant

Le plafond s'apprécie par groupe bancaire, pas par marque : deux enseignes du même groupe ne donnent qu'une seule garantie de 100 000 €.

Propriétaire

Le produit d'une vente immobilière déposé en banque est couvert jusqu'à 500 000 € pendant 3 mois seulement. Au-delà de ce délai, il redevient exposé au-delà de 100 000 €.

Indépendant

Les dépôts de votre entreprise individuelle ou de votre société ont leur propre plafond. La trésorerie d'une société n'est pas protégée au-delà de 100 000 €.

Retraité

Une épargne importante concentrée dans la banque de toujours est la situation la plus exposée.

Ordres de grandeur

  • 250 000 € dans une seule banque : 150 000 € non garantis. Avec une ponction de 47,5 % comme à Chypre, la perte serait de 71 250 €.
  • La même somme répartie dans trois groupes bancaires reste entièrement garantie.

Ce que la loi permet déjà

Fiches en cours de publication.

Ça s'est déjà produit

Fiches en cours de publication.

Scénarios qui la déclenchent

Fiches en cours de publication.

Comment s'en protéger

Fiches en cours de publication.

Textes de référence

Information générale, ni prévision ni conseil personnalisé. Vérifiez les éléments auprès des sources citées.

Partager cette page

Recevoir la newsletter

Les nouvelles fiches et les signaux d'alerte, par e-mail. Désinscription sur simple demande.